RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 53
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’utilisation temporaire d’un étage du bâtiment situé au 1112, avenue Cartier, Québec
Avis de motion donné le 15 février 2005
En vigueur le 17 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de permettre l’exploitation d’un bar à titre d’usage principal au premier étage du bâtiment situé au 1112, avenue Cartier, Québec, dans la zone 221-M-189.08 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement la cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, d’exploiter un bar à titre d’usage principal, au premier étage du bâtiment situé sur le lot numéro 1 303 528 du cadastre du Québec ayant l’adresse civique 1112, avenue Cartier, Québec, dans la zone 221-M-189.08 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme.
2.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable dans la zone 221-M-189.08 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but de permettre l’exploitation d’un bar à titre d’usage principal au premier étage du bâtiment situé au 1112, avenue Cartier, Québec, dans la zone 221-M-189.08 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
